Accélérer la transition numérique  

Inciter les entreprises à investir dans leur digitalisation

Instaurer un suramortissement élargi et une provision pour investissement  

Instaurer un crédit d’impôt digital sur le modèle du CIR .

Simplifier les conditions d’usage des outils numériques

Favoriser la signature électronique en l’acceptant au niveau des services de l’Etat  

Faciliter la gouvernance par visioconférence

Adapter la législation du droit du travail  

Sécuriser le recours au télétravail  

Réviser les règles des durées de travail et de temps de repos  

Favoriser le télétravail en versant une indemnité pour frais forfaitaires non imposable  

Encourager l’activité des salariés  

Faciliter le recours aux heures supplémentaires et complémentaires  

Défiscaliser les heures supplémentaires et complémentaires

Favoriser le développement des entreprises de proximité  

Mobiliser l’épargne des Français à destination des entreprises, notamment de proximité.

Instaurer un crédit d’impôt pour souscription au capital des PME ou améliorer la réduction d’impôt existante .

Encourager les investissements dans des entreprises locales .

Etendre le dispositif dit « Girardin » à la métropole  

Autoriser les déblocages partiels ou totaux des contrats PEE, PERCO, Madelin… pour apporter des fonds dans l’entreprise .

Déplafonner les dépenses liées à l’emploi dans les services à la personne ou liées aux dépenses d’économie d’énergie

Exonérer de droits les donations en vue d’une utilisation identifiée

Sécuriser et simplifier l’exercice professionnel

Adopter le principe de l’EIRL par défaut avec imposition fiscale et sociale sur les prélèvements et non sur le résultat pour les créateurs. .

Assouplir les conditions du Pacte Dutreil.

Autres propositions  

Propositions de nature fiscale  

Instaurer des mesures fiscales sectorielles temporaires  

Instaurer des mesures temporaires liées au contrôle fiscal  

Adapter la règle De minimis.

Propositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises  

Instituer une procédure amiable contractuellement définie  

Accompagner les experts-comptables en tant que mandataires ad hoc et conciliateur .

Mettre en place une avance remboursable Covid-19  

Permettre la déduction de l’acquisition du fonds de commerce  

Propositions de nature sociale  

Faciliter l’accès par le tiers déclarant au portail de l’ASP (agence de services et de paiement)

Prendre en compte des heures supplémentaires structurelles dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle  

Simplifier le régime social de l’indemnité d’activité partielle

Individualisation de l’activité partielle

Permettre aux mandataires sociaux assimilés salariés ainsi qu’à leurs conjoints de bénéficier de l’activité partielle