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  • Après-Covid : propositions de l’Ordre des experts-comptables - Juillet 2020

     

    Accélérer la transition numérique  

    Inciter les entreprises à investir dans leur digitalisation

    Instaurer un suramortissement élargi et une provision pour investissement  

    Instaurer un crédit d’impôt digital sur le modèle du CIR .

    Simplifier les conditions d’usage des outils numériques

    Favoriser la signature électronique en l’acceptant au niveau des services de l’Etat  

    Faciliter la gouvernance par visioconférence

    Adapter la législation du droit du travail  

    Sécuriser le recours au télétravail  

    Réviser les règles des durées de travail et de temps de repos  

    Favoriser le télétravail en versant une indemnité pour frais forfaitaires non imposable  

    Encourager l’activité des salariés  

    Faciliter le recours aux heures supplémentaires et complémentaires  

    Défiscaliser les heures supplémentaires et complémentaires

    Favoriser le développement des entreprises de proximité  

    Mobiliser l’épargne des Français à destination des entreprises, notamment de proximité.

    Instaurer un crédit d’impôt pour souscription au capital des PME ou améliorer la réduction d’impôt existante .

    Encourager les investissements dans des entreprises locales .

    Etendre le dispositif dit « Girardin » à la métropole  

    Autoriser les déblocages partiels ou totaux des contrats PEE, PERCO, Madelin… pour apporter des fonds dans l’entreprise .

    Déplafonner les dépenses liées à l’emploi dans les services à la personne ou liées aux dépenses d’économie d’énergie

    Exonérer de droits les donations en vue d’une utilisation identifiée

    Sécuriser et simplifier l’exercice professionnel

    Adopter le principe de l’EIRL par défaut avec imposition fiscale et sociale sur les prélèvements et non sur le résultat pour les créateurs. .

    Assouplir les conditions du Pacte Dutreil.

    Autres propositions  

    Propositions de nature fiscale  

    Instaurer des mesures fiscales sectorielles temporaires  

    Instaurer des mesures temporaires liées au contrôle fiscal  

    Adapter la règle De minimis.

    Propositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises  

    Instituer une procédure amiable contractuellement définie  

    Accompagner les experts-comptables en tant que mandataires ad hoc et conciliateur .

    Mettre en place une avance remboursable Covid-19  

    Permettre la déduction de l’acquisition du fonds de commerce  

    Propositions de nature sociale  

    Faciliter l’accès par le tiers déclarant au portail de l’ASP (agence de services et de paiement)

    Prendre en compte des heures supplémentaires structurelles dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle  

    Simplifier le régime social de l’indemnité d’activité partielle

    Individualisation de l’activité partielle

    Permettre aux mandataires sociaux assimilés salariés ainsi qu’à leurs conjoints de bénéficier de l’activité partielle